HONORAIRES D'EXPERTISES :
- DEBOURS : les débours comprennent les frais de recherche et de délivrance de documents (urbanisme, avocats, notaires), ainsi que les frais de reprographie, de reliure, de secrétariat, fournitures, et photocopies ainsi que les frais de déplacements.
HONORAIRES DE GERANCE :
- locaux habitation : de 6 à 9 % T.T.C. de toutes les sommes encaissées.
- locaux commerciaux, immeubles : de 6 à 9 % T.T.C. de toutes les sommes encaissées.
- ensemble de garages (+ de 30 places) : 10 à 12 % T.T.C.
- garantie du paiement loyers impayés et D.I. : + 2,20 % T.T.C. du loyer encaissé.
HONORAIRES DE LOCATIONS :
HONORAIRES DE TRANSACTIONS :
Appartements/maisons, terrains, fonds de commerce / droit au bail, locaux commerciaux (murs), parts sociales SCI, autres ventes : de 4 % à 7,5 % T.T.C. du prix de vente net vendeur, tranche non cumulative et TVA comprise à 20.00 % :
| Vente inférieure à 40 000 € - honoraires forfaitaires : | 6.000 € TTC |
| 40 001 € à 200 000 € | 7,5 % TTC |
| 200 001 € à 300.000 € | 6,5 % TTC |
| 300.001 € à 400.000 € | 5,5% TTC |
| 400.001 € à 600.000 € | 4,5 % TTC |
| 600.001 € à 800.000 € | 4 % TTC |
| + de 800.001 € | 4 % TTC |
Dans le cadre des activités réglementées, VISION D'EXPERTS est titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la CCIMP MARSEILLE PROVENCE n° 13102015000002628, d'une garantie financière d'un montant de 340.000 € pour l'activité de gestion, et d'un montant de 110.000 € pour l'activité de Transactions, délivrée par LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.
Dans le cadre de l'activité d'EXPERTISES EN EVALUATIONS IMMOBILIERES, FONCIERES ET COMMERCIALES, VISION D'EXPERTS est titulaire d'un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle souscrit auprès des MMA PRO ASSURANCES.