Et un de plus au 1er janvier 2009 ! En plus de l'amiante, du plomb, des termites, des risques naturels, de la performance énergétique, du gaz.... le vendeur d'un logement devra aussi produire un diagnostic électrique.
Mon logement est-il concerné ?
L’ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires), récemment invalidé par le conseil constitutionnel, devrait rapidement voir le jour. L' ILC crée par la loi LME du 4 août 2008 ne s'appliquait pas aux locaux à usage exclusif de bureaux.
Les...
L’année 2008 a été marquée par une crise financière internationale majeure qui a des effets sensibles sur l’économie et le marché de l’immobilier. Dans ce contexte, le nombre de mises en chantier s’est établi...
Le décret d’application concernant la nouvelle garantie des risques locatifs dite « universelle » devrait être pris courant décembre selon le mouvement Action Logement (ex- 1% logement). La GRL qui existe depuis 2007 était restée...
La loi de finances pour 2009 a rendu le régime de la location meublée moins attractif en modifiant considérablement ce statut. Nous vous rappelons les principaux changements qui concernent les conditions requises pour bénéficier du statut, le régime des...
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû en juin 2010 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010.
La date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de l'impôt...
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