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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, votée le 19 février 2009

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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du...
Nouvelles mesures contre les expulsions

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Baux commerciaux à Aix en Provence : suppression des usages locaux

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27/01/09 : Chiffres de la construction

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L’année 2008 a été marquée par une crise financière internationale majeure...
Indices  IRL et ICC au 4ème trimestre 2011 et ILC au premier trimestre 2012

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L’indice du coût de la construction (ICC) se situe à 1 638 au quatrième trimestre 2011...
Instauration de l'ILC (Indice des Loyers Commerciaux)

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La loi de modernisation de l'économie dite « loi LME » a instauré un nouvel...