Les diagnostics réalisés entre 2018 et mi-2021 ne seront plus valides dès le 31 décembre 2024. À Aix-Marseille, les propriétaires devront s’assurer d’un diagnostic à jour pour toute vente ou mise en location, sous peine de non-conformité.
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Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 précise la liste des pièces justificatives que le propriétaire est en droit de demander aux candidats locataires, ainsi qu’aux personnes qui se portent caution pour eux.Aucun autre document ne peut être réclamé.
Le bailleur est en droit de demander à voir...
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