valeur droit au bail Aix en provence 13
Location étudiante à Aix en Provence et lutte contre les loyers excessifs
Afin de lutter contre les loyers excessifs pratiqués par certains bailleurs, une taxe sur les petites surfaces ...
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Bientôt la GRL universelle
Le décret d’application concernant la nouvelle garantie des risques locatifs dite « universelle...
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Le décret DUFLOT : un véritable encadrement des loyers ?
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27/01/09 : Chiffres de la construction
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Baux commerciaux à Aix en Provence : suppression des usages locaux
ACTUALITES DES BAUX COMMERCIAUX
Les derniers décrets de la loi "LME" viennent de paraître, cette loi a apporté sept m...
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Copropriétés : convocations, PV d’Assemblées Générale et Mises en Demeure par voie électronique
Le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015 permet dorénavant aux syndics de copropriété...
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