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Bientôt la GRL universelle
Le décret d’application concernant la nouvelle garantie des risques locatifs dite « universelle » devrait être pris courant décembre selon le mouvement Action Logement (ex- 1% logement). La GRL qui existe depuis 2007 était restée...
Un de plus depuis le 1er janvier 2009 ! Le diagnostic électrique
Et un de plus au 1er janvier 2009 ! En plus de l'amiante, du plomb, des termites, des risques naturels, de la performance énergétique, du gaz.... le vendeur d'un logement devra aussi produire un diagnostic électrique.
Mon logement est-il concerné ?
Evaluations en valeur vénale ou locative des biens immobiliers à Aix en Provence et dans les Bouches du Rhône
Dans le respect du secret professionnel, Vision d'Experts détermine la valeur de biens immobiliers tels que les logements individuels (villas, appartements) et collectifs (immeubles de rapport), les terrains, les servitudes, les locaux et centres commerciaux, les fonds de commerce, les bureaux, le...
Robien et Borloo recentré : assouplissement du délai de mise en location, et éco-conditions
Une instruction fiscale précise la tolérance administrative quant aux délais de mise en location, qui excédaient souvent les 12 mois initialement prévus dans les zones où la construction de logements neufs excède la demande locative. Cette...
ISF: déclaration 2010 à déposer avant le 15 juin
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû en juin 2010 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010.
La date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de l'impôt...
Impôt sur le revenu et nue propriété : suppression du déficit foncier sur les revenus fonciers ou sur le revenu global.
L’administration a supprimé une niche fiscale qui concernait les nu-propriétaires :
Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2008, les dépenses de travaux de grosses réparations restant à la charge des...
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