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Indices IRL et ICC au 4ème trimestre 2011 et ILC au premier trimestre 2012
L’indice du coût de la construction (ICC) se situe à 1 638 au quatrième trimestre 2011 après 1 624 au trimestre précédent. L’ICC augmente en glissement annuel de 6,85% après 6,84 %. Au quatrième trimestre 2011, le...
ISF: déclaration 2010 à déposer avant le 15 juin
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû en juin 2010 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010.
La date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de l'impôt...
Un de plus depuis le 1er janvier 2009 ! Le diagnostic électrique
Et un de plus au 1er janvier 2009 ! En plus de l'amiante, du plomb, des termites, des risques naturels, de la performance énergétique, du gaz.... le vendeur d'un logement devra aussi produire un diagnostic électrique.
Mon logement est-il concerné ?
Le régime fiscal de la location meublée modifié par la loi de finances 2009
La loi de finances pour 2009 a rendu le régime de la location meublée moins attractif en modifiant considérablement ce statut. Nous vous rappelons les principaux changements qui concernent les conditions requises pour bénéficier du statut, le régime des...
L' ILAT, nouvel indice pour la révision des loyers dans le secteur tertiaire
L’ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires), récemment invalidé par le conseil constitutionnel, devrait rapidement voir le jour. L' ILC crée par la loi LME du 4 août 2008 ne s'appliquait pas aux locaux à usage exclusif de bureaux.
Les...
les chiffres de la construction du 1er semestre 2009
Secteur stratégique de l'économie française, le BTP donne de nombreux signes de ralentissement. La récession de l'activité de la construction amorcée au second semestre 2008 s'est confirmée au premier semestre 2009 : Les mises en...
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