La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du Logement Christine Boutin a été adoptée le 19 février 2009.
De nombreuses mesures concernent les rapports locatifs, Vision d'Experts vous en informe.
Vision d'Experts vous informe qu'une réponse ministérielle précise la durée du préavis après une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en cas de départ anticipé d'une location vide...
L’Éco-prêt à taux zéro opérationnel depuis l’été 2009, est une mesure financière d’incitation, pour motiver les propriétaires à rendre les logements anciens plus économes en énergie ou plus...
La loi de finances pour 2009 a rendu le régime de la location meublée moins attractif en modifiant considérablement ce statut. Nous vous rappelons les principaux changements qui concernent les conditions requises pour bénéficier du statut, le régime des...