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Le décret DUFLOT : un véritable encadrement des loyers ?
Le 20 juillet 2012 a été publié le décret dit « décret Duflot » relatif à l’encadrement de certains loyers, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989. Ce décret a pour but...
Robien et Borloo recentré : assouplissement du délai de mise en location, et éco-conditions
Une instruction fiscale précise la tolérance administrative quant aux délais de mise en location, qui excédaient souvent les 12 mois initialement prévus dans les zones où la construction de logements neufs excède la demande locative. Cette...
L'Eco-pret à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro opérationnel depuis l’été 2009, est une mesure financière d’incitation, pour motiver les propriétaires à rendre les logements anciens plus économes en énergie ou plus...
Avis de valeur de votre appartement à AIX-EN-PROVENCE
Vision d'Experts est un cabinet d'expertise spécialisé dans la rédaction d'avis de valeur et de rapports d'expertises en évaluation immobilière. Vision d'experts réalise des audits immobiliers de vos biens, immeubles de rapport, appartements,...
ISF: déclaration 2010 à déposer avant le 15 juin
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû en juin 2010 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010.
La date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de l'impôt...
Location étudiante à Aix en Provence et lutte contre les loyers excessifs
Afin de lutter contre les loyers excessifs pratiqués par certains bailleurs, une taxe sur les petites surfaces s’appliquera à partir du 1er janvier 2013, elle concernera les logements de moins de 14m², dans certaines communes. Il s’agit d’une mesure de soutien aux étudiants (mais pas seulement), b...
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