Évaluation totale de ma propriété à Aix-en-Provence pour servir de garantie dans un crédit hypothécaire sécurisé. Aix en Provence
ISF: déclaration 2010 à déposer avant le 15 juin
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû en juin 2010 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010.
La date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de l'impôt...
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Impôt sur le revenu et nue propriété : suppression du déficit foncier sur les revenus fonciers ou sur le revenu global.
L’administration a supprimé une niche fiscale qui concernait les nu-propriétaires :
Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2008, les dépenses de travaux de grosses réparations restant à la charge des...
Le décret DUFLOT : un véritable encadrement des loyers ?
Le 20 juillet 2012 a été publié le décret dit « décret Duflot » relatif à l’encadrement de certains loyers, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989. Ce décret a pour but...
Nouvelles mesures contre les expulsions
Madame Christine BOUTIN ministre du logement a annoncé le 12 mars que les expulsions ordonnées avec le concours des forces de l'ordre ne pourront plus être décidées par les préfets " sans qu'il y ait au moins une solution d'hébergement...
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