Évaluation immobilière de mon bien à Aix-en-Provence conforme à la directive crédit 2014/17/UE actuellement applicable, réalisée par expert immobilier qualifié Aix-en-Provence
Rapports d'expertises conforme à la Charte de l’expertise et aux normes européennes TEGoVA
Nous nous conformons dans nos missions à la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière, aux normes émises sur le plan européen par TEGoVA (The European Group of Valuers’ Associations), et aux normes comptables IFRS.Chaque rapport est signé par nos experts sous couvert d'une assurance responsa...
Le régime fiscal de la location meublée modifié par la loi de finances 2009
La loi de finances pour 2009 a rendu le régime de la location meublée moins attractif en modifiant considérablement ce statut. Nous vous rappelons les principaux changements qui concernent les conditions requises pour bénéficier du statut, le régime des...
Copropriétés : convocations, PV d’Assemblées Générale et Mises en Demeure par voie électronique
Le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015 permet dorénavant aux syndics de copropriété d’adresser aux copropriétaires les notifications de convocations, les PV d’Assemblée Générale ainsi que les mises en demeure par voie...
Location étudiante à Aix en Provence et lutte contre les loyers excessifs
Afin de lutter contre les loyers excessifs pratiqués par certains bailleurs, une taxe sur les petites surfaces s’appliquera à partir du 1er janvier 2013, elle concernera les logements de moins de 14m², dans certaines communes. Il s’agit d’une mesure de soutien aux étudiants (mais pas seulement), b...
L' ILAT, nouvel indice pour la révision des loyers dans le secteur tertiaire
L’ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires), récemment invalidé par le conseil constitutionnel, devrait rapidement voir le jour. L' ILC crée par la loi LME du 4 août 2008 ne s'appliquait pas aux locaux à usage exclusif de bureaux.
Les...
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