Estimation précise de la valeur de ma maison d’hôtes située à Aix-en-Provence avec un expert immobilier. Aix en Provence
Le décret DUFLOT : un véritable encadrement des loyers ?
Le 20 juillet 2012 a été publié le décret dit « décret Duflot » relatif à l’encadrement de certains loyers, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989. Ce décret a pour but...
L' ILAT, nouvel indice pour la révision des loyers dans le secteur tertiaire
L’ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires), récemment invalidé par le conseil constitutionnel, devrait rapidement voir le jour. L' ILC crée par la loi LME du 4 août 2008 ne s'appliquait pas aux locaux à usage exclusif de bureaux.
Les...
Indices IRL et ICC au 4ème trimestre 2011 et ILC au premier trimestre 2012
L’indice du coût de la construction (ICC) se situe à 1 638 au quatrième trimestre 2011 après 1 624 au trimestre précédent. L’ICC augmente en glissement annuel de 6,85% après 6,84 %. Au quatrième trimestre 2011, le...
Locations: préavis réduit à un mois pour rupture conventionnelle du CDI
Vision d'Experts vous informe qu'une réponse ministérielle précise la durée du préavis après une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, en cas de départ anticipé d'une location vide...
Bientôt la GRL universelle
Le décret d’application concernant la nouvelle garantie des risques locatifs dite « universelle » devrait être pris courant décembre selon le mouvement Action Logement (ex- 1% logement). La GRL qui existe depuis 2007 était restée...
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