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Le décret DUFLOT : un véritable encadrement des loyers ?
Le 20 juillet 2012 a été publié le décret dit « décret...
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Location étudiante à Aix en Provence et lutte contre les loyers excessifs
Afin de lutter contre les loyers excessifs pratiqués par certains bailleurs, une taxe sur les petites surfaces ...
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Locations: préavis réduit à un mois pour rupture conventionnelle du CDI
Vision d'Experts vous informe qu'une réponse ministérielle précise la durée du...
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Baux commerciaux à Aix en Provence : suppression des usages locaux
ACTUALITES DES BAUX COMMERCIAUX
Les derniers décrets de la loi "LME" viennent de paraître, cette loi a apporté sept m...
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Impôt sur le revenu et nue propriété : suppression du déficit foncier sur les revenus fonciers ou sur le revenu global.
L’administration a supprimé une niche fiscale qui concernait les nu-propriétaires :...
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Indices IRL et ICC au 4ème trimestre 2011 et ILC au premier trimestre 2012
L’indice du coût de la construction (ICC) se situe à 1 638 au quatrième trimestre 2011...
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