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Copropriétés : convocations, PV d’Assemblées Générale et Mises en Demeure par voie électronique
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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, votée le 19 février 2009
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du Logement Christine Boutin a été adoptée le 19 février 2009.
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Le régime fiscal de la location meublée modifié par la loi de finances 2009
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Nouvelles mesures contre les expulsions
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