Rapport d'expertise pour succession ou contestation de redressement ISF Venelles

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, votée le 19 février 2009
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du Logement Christine Boutin a été adoptée le 19 février 2009. De nombreuses mesures concernent les rapports...
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GESTION LOCATIVE DE PARTICULIERS ET DE S.C.I
Nous gérons en Provence pour nos clients leurs propriétés de tous ordres, locaux à usage d'habitation ou à usage commercial, et en assurons :   - la conservation - l'entretien - la perception des...
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Peut-on encore utiliser son propre modèle de contrat de location ?
Propriétaires-bailleurs, attention ! Il faut dorénavant utiliser les contrats type de location type mis en place par les services de l’Etat, il s'agira de ne pas s'en éloigner.Parmi les nombreux décrets issus de...
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Impôt sur le revenu et nue propriété : suppression du déficit foncier sur les revenus fonciers ou sur le revenu global.
L’administration a supprimé une niche fiscale qui concernait les nu-propriétaires : Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2008, les dépenses de travaux de grosses...
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ISF: déclaration 2010 à déposer avant le 15 juin
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est dû en juin 2010 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 790 000 € au 1er janvier 2010. La date limite de dépôt de la...
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Nouvelles mesures contre les expulsions
Madame Christine BOUTIN ministre du logement a annoncé le 12 mars que les expulsions ordonnées avec le concours des forces de l'ordre ne pourront plus être décidées par les préfets " sans qu'il y ait au...
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