Gestion locative pour un local professionnel ou commercial Aix En Provence

Le régime fiscal de la location meublée modifié par la loi de finances 2009
La loi de finances pour 2009 a rendu le régime de la location meublée moins attractif en modifiant considérablement ce statut. Nous vous rappelons les principaux changements qui concernent les conditions requises pour...
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Copropriétés : convocations, PV d’Assemblées Générale et Mises en Demeure par voie électronique
Le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015 permet dorénavant aux syndics de copropriété d’adresser aux copropriétaires les notifications de convocations, les PV d’Assemblée...
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L'Eco-pret à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro opérationnel depuis l’été 2009, est une mesure financière d’incitation, pour motiver les propriétaires à rendre les logements anciens...
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Bientôt la GRL universelle
Le décret d’application concernant la nouvelle garantie des risques locatifs dite « universelle » devrait être pris courant décembre selon le mouvement Action Logement (ex- 1% logement). La GRL qui existe...
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Peut-on encore utiliser son propre modèle de contrat de location ?
Propriétaires-bailleurs, attention ! Il faut dorénavant utiliser les contrats type de location type mis en place par les services de l’Etat, il s'agira de ne pas s'en éloigner.Parmi les nombreux décrets issus de...
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Baux commerciaux : suppression des usages locaux
ACTUALITES DES BAUX COMMERCIAUX Les derniers décrets de la loi "LME" viennent de paraître, cette loi a apporté sept modifications principales au statut des baux commerciaux. Ce mois-ci, VISION D'EXPERTS se penche sur...
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