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Actualités de l'immobilier

Actualités juridiques et immobilières

Découvrez régulièrement les actualités juridiques et immobilières des Bouches du Rhône et de toute la France (nouveaux indices, fiscalité, droit immobilier, urbanisme...).

Les loyers sont-ils en phase de revalorisation depuis le 4ème trimestre 2016 ?
Les loyers d'habitation repartent légèrement à la hausse. En effet, au quatrième trimestre 2016, l'indice de référence des loyers est en légère hausse (+0,18 % sur un an).
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Des syndics plus transparents envers les locataires ?
Le décret n°2015-1681 du 14 décembre 2015 a instauré une obligation encore méconnue et peu utilisée: le droit d’information des locataires de lots de copropriété directement par le syndic. Depuis le 1er avril 2016 les locataires...
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Connaissez-vous la liste exhaustive des pièces à fournir par les candidats locataires ?
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 précise la liste des pièces justificatives que le propriétaire est en droit de demander aux candidats locataires, ainsi qu’aux personnes qui se portent caution pour eux.Aucun autre document ne peut être...
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Un copropriétaire peut-il agir seul contre le syndic ?
Un arrêt de principe intéressant a été rendu par laCour de cassation au visa des articles 1382 du Code civil  et 18 de la loi du 10 juillet 1965 par la 3ème chambre civile en date du 7 février 2012, Cet...
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Peut-on encore utiliser son propre modèle de contrat de location ?
Propriétaires-bailleurs, attention ! Il faut dorénavant utiliser les contrats type de location type mis en place par les services de l’Etat, il s'agira de ne pas s'en éloigner.Parmi les nombreux décrets issus de la loi ALUR, celui du 29 mai 2015 et son...
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Les métiers de Notaire et d'expert évaluateur sont-ils complémentaires ?
Au sein de l’activité notariale, les motifs de recours à l’évaluation immobilière sont nombreux : transactions, gestion patrimoniale, partage successoral, donation-partage, sortie de communauté, d’indivision, attribution...
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Actualité frais d'état des lieux sur Aix-en-Provence
Les frais d’Etat des lieux non réalisés par un huissier sont sources de conflits depuis la loi de 1989, jusqu’à la loi ALUR. Ils continueront à l’être. Une réponse ministérielle du 15 septembre 2015 vient préciser,...
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Dépôt de garantie : le bailleur doit-il justifier des sommes retenues ?
La Cour de cassation, en se fondant sur l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 et l’article 1315 du Code civil, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile en date du 15 février 2012, est venue apporter des précisions sur la question de la charge de la...
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Un administrateur provisoire est-il obligatoirement judiciaire ?
Un administrateur provisoire désigné en cas d’inexistence d’un syndic dans une copropriété et dont la mission est de désigner un syndic définitif n’est pas obligatoirement judiciaire.La Cour de cassation, dans une décision rendu...
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Emmanuelle Cosse renversera-t-elle les tendances immobilières avant le printemps ?
Emmanuelle Cosse a pris ses fonctions de ministre du logement le 12 février 2016.Sa nomination a été une surprise pour les professionnels de l’immobilier tant Manuel Valls avait pris soin de détricoter la loi initiée par Cécile Duflot qui avait...
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Les métiers d'huissier de justice et d'expert évaluateur sont-ils complémentaires ?
Huissier de justice- expert évaluateur, des métiers complémentaires. L'huissier de justice conseille ses clients dans leur vie personnelle et professionnelle, il les informe et protège leurs droits. En intervenant dans les différents domaines de la vie...
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