Estimer la valeur d'un maison, d'un appartement ou d'un local commercial Venelles

Peut-on encore utiliser son propre modèle de contrat de location ?
Propriétaires-bailleurs, attention ! Il faut dorénavant utiliser les contrats type de location type mis en place par les services de l’Etat, il s'agira de ne pas s'en éloigner.Parmi les nombreux décrets issus de...
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Dépôt de garantie : le bailleur doit-il justifier des sommes retenues ?
La Cour de cassation, en se fondant sur l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 et l’article 1315 du Code civil, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile en date du 15 février 2012, est venue apporter des...
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Un de plus depuis le 1er janvier 2009 ! Le diagnostic électrique
Et un de plus au 1er janvier 2009 ! En plus de l'amiante, du plomb, des termites, des risques naturels, de la performance énergétique, du gaz.... le vendeur d'un logement devra aussi produire un diagnostic électrique. Mon...
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Copropriétés : convocations, PV d’Assemblées Générale et Mises en Demeure par voie électronique
Le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015 permet dorénavant aux syndics de copropriété d’adresser aux copropriétaires les notifications de convocations, les PV d’Assemblée...
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Rapports d'expertises conforme à la Charte de l’expertise et aux normes européennes TEGoVA
Nous nous conformons dans nos missions à la Charte de l’Expertise en Evaluation Immobilière, aux normes émises sur le plan européen par TEGoVA (The European Group of Valuers’ Associations), et aux...
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Robien et Borloo recentré : assouplissement du délai de mise en location, et éco-conditions
Une instruction fiscale précise la tolérance administrative quant aux délais de mise en location, qui excédaient souvent les 12 mois initialement prévus dans les zones où la construction de logements neufs...
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