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Un copropriétaire peut-il agir seul contre le syndic ?

Un arrêt de principe intéressant a été rendu par laCour de cassation au visa des articles 1382 du Code civil  et 18 de la loi du 10 juillet 1965 par la 3ème chambre civile en date du 7 février 2012, Cet arrêt a confirmé la condamnation d'un syndic a payer des dommages à l’un des copropriétaire, le syndic ayant effectué des travaux d’un montant supérieur à celui décidé en assemblée générale (AG). 

 

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