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Le décret DUFLOT : un véritable encadrement des loyers ?

 Le 20 juillet 2012 a été publié le décret dit « décret Duflot » relatif à l’encadrement de certains loyers, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989. Ce décret a pour but d’encadrer un marché aux prix soit disant trop élevés en limitant les possibilités d’augmentation des loyers lors du renouvellement de bail ou pour les logements vacant, venant ainsi contrarier que l’autorégulation du marché dans 38 agglomérations, dont l’agglomération Aix-Marseille, dans les 12 mois suivants l’entrée en vigueur du décret, soit au 1er août.

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