L’ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires), récemment invalidé par le conseil constitutionnel, devrait rapidement voir le jour.
L' ILC crée par la loi LME du 4 août 2008 ne s'appliquait pas aux locaux à usage exclusif de bureaux.
Les sénateurs avaient complété le dispositif en votant un amendement le 2 décembre 2009, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, afin de permettre le recours possible à un nouvel indice de référence pour la révision des loyers dans le secteur tertiaire, c'est à dire concernant les loyers de bureaux, de plates-formes logistiques et d'activités libérales. Le Conseil constitionnel a invalidé ce dispositif, cependant un nouveau texte devrait voir le jour, les utilisateurs attendant impatiemment la mise en place d'un nouvel indice.