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L' ILAT, nouvel indice pour la révision des loyers dans le secteur tertiaire

L’ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires), récemment invalidé par le conseil constitutionnel, devrait rapidement voir le jour.
L' ILC crée par la loi LME du 4 août 2008 ne s'appliquait pas aux locaux à usage exclusif de bureaux.

Les sénateurs avaient complété le dispositif en votant un amendement le 2 décembre 2009, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, afin de permettre le recours possible à un nouvel indice de référence pour la révision des loyers dans le secteur tertiaire, c'est à dire concernant les loyers de bureaux, de plates-formes logistiques et d'activités libérales. Le Conseil constitionnel a invalidé ce dispositif, cependant un nouveau texte devrait voir le jour, les utilisateurs attendant impatiemment la mise en place d'un nouvel indice.

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