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Copropriétés : convocations, PV d’Assemblées Générale et Mises en Demeure par voie électronique
Le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015 permet dorénavant aux syndics de copropriété...
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Robien et Borloo recentré : assouplissement du délai de mise en location, et éco-conditions
Une instruction fiscale précise la tolérance administrative quant aux délais de mise en...
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Baux commerciaux à Aix en Provence : suppression des usages locaux
ACTUALITES DES BAUX COMMERCIAUX
Les derniers décrets de la loi "LME" viennent de paraître, cette loi a apporté sept m...
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Le décret DUFLOT : un véritable encadrement des loyers ?
Le 20 juillet 2012 a été publié le décret dit « décret...
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Poursuite de la baisse des indices
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Expertise
Rapports d'expertises conforme à la Charte de l’expertise et aux normes européennes TEGoVA
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