Evaluation immobiliere - indemnité éviction 13
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Définitions issues de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière
Valeur vénale :
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Indices IRL et ICC au 4ème trimestre 2011 et ILC au premier trimestre 2012
L’indice du coût de la construction (ICC) se situe à 1 638 au quatrième trimestre 2011...
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La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, votée le 19 février 2009
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion élaborée par la ministre du...
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L' ILAT, nouvel indice pour la révision des loyers dans le secteur tertiaire
L’ILAT (indice des loyers d’activités tertiaires), récemment invalidé par le conseil...
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Copropriétés : convocations, PV d’Assemblées Générale et Mises en Demeure par voie électronique
Le décret n°2015-1325 du 21 octobre 2015 permet dorénavant aux syndics de copropriété...
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Poursuite de la baisse des indices
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